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  • À partir du 15 janvier, autorisation de sortie de territoire obligatoire pour les mineurs
  • Pour partir à l’étranger, actuellement, un mineur accompagné ou non, n’a besoin que de sa carte nationale d’identité ou de son passeport. Cela va changer.
    À partir du 15 janvier 2017, les enfants mineurs, non accompagnés de l’un de leurs parents titulaires de l’autorité parentale, devront être en possession d’une autorisation de sortie de territoire (AST).

  • À l’automne 2012 avait été décidée la suppression de l’AST, l’autorisation de sortie du territoire. Concrètement, depuis 2013, un mineur voyageant seul pouvait se déplacer dans l’Union européenne avec une simple carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Il n’avait plus besoin d’une autorisation signée par un titulaire de l’autorité parentale. Mais la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont mis fin à cette disposition. L’AST a notamment été rétablie dans le but d’empêcher le départ de mineurs vers la Syrie, l’Irak ou d’autres zones de conflit et de formation des djihadistes. Depuis avril 2014, plus de 700 signalements de "candidats au djihad" mineurs ont été enregistrés en France (dont une majorité de filles).

    Que contient-elle ?
    L’autorisation de sortie de territoire comporte les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire, ainsi que ceux du titulaire de l’autorité parentale et la durée de l’autorisation. Cette dernière ne peut excéder un an. Pour obtenir cette autorisation de sortie de territoire, le titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation doit fournir, s’il est de nationalité française, sa carte nationale d’identité ou son passeport ; s’il est citoyen européen, suisse ou d’un Etat faisant partie de l’Espace européen, sa carte d’identité, son passeport ou son titre de séjour ; et s’il est non-européen, son passeport ou son titre l’autorisant à séjourner en France, ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

    C’est gratuit
    L’autorisation de sortie de territoire (l’imprimé Cerfa N°15646*01) est gratuite. Elle peut être délivrée par la mairie du domicile. Le ministère de l’Intérieur a également mis à disposition des parents ce formulaire à télécharger ici

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