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  • Règlement de voirie
  • Le règlement de voirie est destiné à règlementer l’usage de l’espace public, qui est un lieu de vie collectif. L’espace public constitue une continuité entre les espaces privés (habitation, lieu de travail, commerce) et assure une liaison avec les services publics (transports et équipements publics, lieux de détente, espaces fleuris, réseaux souterrains et aériens).

  • Il doit donc faire appel aux mêmes exigences de traitement que l’espace privé.

    En parallèle de l’aménagement, de l’entretien, et de l’éclairage des lieux publics qui est réalisé par les organismes compétents, l’objectif du règlement de voirie est d’assurer la sécurité, la qualité de vie et la cohabitation de tous les usagers de l’espace public, grâce à un rappel des textes règlementaires en vigueur sur le domaine public.

    Il s’adresse donc à tous, pour le bénéfice de tous : habitants, usagers, commerçants et entreprises qui interviennent sur le domaine public communal.

    Règlement de voirie

    Annexes du règlement de voirie

    Arrêté de coordination

    Annexes de l’arrêté de coordination

    Annexes relatives à la réglementation

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