Le vote par procuration, que faut-il savoir ?  

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent le jour du vote (élections législatives les 11 et 18 juin), vous pouvez voter par procuration en désignant un autre électeur. Mode d’emploi…



Qui peut voter par procuration ?

Tout citoyen disposant du droit de vote et justifiant son absence par l’un des motifs définis par le Code électoral : maladie, handicap, vacances, obligations professionnelles, détention, assistance à un malade…

Qui peut devenir mandataire ?

Le mandataire, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant, doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans le même bureau de vote. Il peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France.
Privilégiez une personne de confiance. Il vous faudra partager vos intentions de vote avec elle et vous assurer qu’elle les respectera.

Où se déplacer pour faire établir sa procuration ?

Présentez-vous au commissariat de Noisiel (Cours du Luzard), à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Il n’est pas nécessaire d’être accompagné du mandataire.
En cas d’incapacité physique, il est possible de demander le déplacement d’un officier de police judiciaire au domicile.

Quels documents fournir ?

  • Une pièce d’identité.
  • Un formulaire de procuration, soit fourni au guichet de l’autorité compétente et rempli sur place, soit rempli et imprimé depuis l’ordinateur du mandant. Dans les deux cas, vous devez vous présenter au guichet de l’autorité habilitée. Formulaire en ligne sur www.service-public.fr
    Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant sa procuration. Le mandant doit l’en informer.

Quand effectuer sa demande ?

A tout moment de l’année et jusqu’à la veille du scrutin. Compte-tenu des délais d’acheminement et de traitement, il est conseillé d’effectuer vos démarches le plus tôt possible.

Quelle est la durée de validité ?

Le formulaire que vous signez vous offre la possibilité de choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour et/ou second tour) ou de déterminer une durée précise en fixant une date de fin de validité. Celle-ci est de un an si vous vous trouvez en France, elle est portée à trois ans si vous êtes à l’étranger. Il est possible de résilier à tout moment une procuration antérieure.

Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h sans interruption.
Rappel :

  • Bureau n°1 : Hôtel de Ville (11 Esplanade des Droits de l’Homme)
  • Bureau n°2 : Centre de loisirs du Cours des Lacs (14 Cours des Lacs)
  • Bureau n°3 : Centre Simone Signoret (48 boulevard du Segrais)
  • Bureau n°4 : Groupe Scolaire du Four (17 Grande allée des Charmilles)
  • Bureau n°5 : L.C.R. Les Riveraines (25 rue de la Tour d’Auvergne)
  • Bureau n°6 : Salle des Fêtes Familiales (1 allée de la Forêt)