Terrasses : demande d’occupation du domaine public
Vous êtes commerçant à Lognes et vous souhaitez installer ou renouveler une terrasse, couverte ou découverte, devant votre établissement ?
Toute occupation du domaine public communal, qu’il s’agisse d’une nouvelle demande ou du renouvellement d’une autorisation existante, nécessite une autorisation préalable délivrée par la Ville.
Pourquoi faire cette démarche ?
L’installation d’une terrasse sur le domaine public (trottoir, place publique, etc.) est soumise à une autorisation municipale.
Cette démarche permet :
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De garantir la sécurité et la bonne circulation des piétons ;
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D’assurer le respect des règles d’urbanisme et d’accessibilité ;
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D’encadrer l’occupation du domaine public de manière équitable entre les commerçants ;
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De formaliser les droits et obligations liés à cette occupation.
L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle donne lieu au paiement de droits de place et de voirie fixés chaque année par décision municipale.
Pour effectuer votre demande, merci de télécharger le formulaire ci-dessous, de le compléter et de le transmettre accompagné des pièces justificatives demandées.
Documents à joindre à votre demande
Votre dossier doit impérativement comporter :
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Un plan détaillé de la terrasse avec les mesures en mètres linéaires et en m² ;
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Des photographies de la terrasse faisant apparaître la façade de l’établissement ;
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Un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
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Une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle du fonds de commerce couvrant l’occupation du domaine public.
Tarifs
Les tarifs pour l’occupation du domaine public relatifs aux terrasses couvertes ou découvertes commerciales, de cafés, restaurants sont fixés chaque année par décision municipale.
Tarifs annuels en cours :
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Terrasses couvertes : 99.65 € / m²
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Terrasses découvertes : 14.65 € / m²
Télécharger le formulaire
Où adresser votre dossier ?
Une fois complété et signé, votre dossier peut être transmis soit :
- Par mail à courrier@mairie-lognes.fr
- Par voie postale à Mairie de Lognes – 11 Esplanade des Droits de l’Homme – 77185 LOGNES
Contact
Pour toute question relative à votre demande :
Direction Administration Générale – 01 60 06 88 88